En vigueur au [Date de mise en vigueur - ex: 17 Mai 2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ANGELU . CONSULTING, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro [Votre numéro SIRET/RCS] et dont le siège social est situé [Votre adresse complète], représentée par [Votre Nom] (ci-après « le Vendeur » ou « ANGELU . CONSULTING »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat de prestations de services ou de produits digitaux (ci-après « le Client ») via le site internet www.angeluconsulting.com.

COORDONNÉES DU VENDEUR :ANGELU . CONSULTING [Votre Nom] [Votre adresse complète] Numéro SIRET/RCS : [Votre numéro SIRET/RCS] Adresse email : contact@angeluconsulting.com Site web : www.angeluconsulting.com

IMPORTANT : Ces CGV doivent être lues attentivement avant toute commande. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des prestations de services de consulting, d'accompagnement, de coaching, de formations en ligne, de produits digitaux (e-books, manuels), ainsi que des options à la carte, proposés par ANGELU . CONSULTING sur son site internet.

Les prestations de services et produits digitaux proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet www.angeluconsulting.com. Chaque prestation et produit fait l'objet d'une description détaillée permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles, son prix et ses modalités d'exécution ou d'accès.

ANGELU . CONSULTING propose notamment les types de prestations et produits suivants :

• Consultations individuelles (ex: Consultation Business).
• Packs d'accompagnement structuré (ex: Starter, Builder, Booster).
• Offres de suivi stratégique et pilotage sur la durée.
• Sessions de coaching individuel (ex: THE SHIFT START, PRO, LEADER).
• Formations intensives en ligne.
• Produits digitaux (E BUSINESS BOOKs, manuels téléchargeables).
• Options à la carte (ex: Repricing & Grille tarifaire, Audit Instagram, AUDIT PROJET, Session Conseil Stratégique Flash).
• Accompagnement sur devis pour les entreprises de 10 salariés ou plus.

ANGELU . CONSULTING s'engage à fournir des prestations et produits conformes aux descriptions affichées sur le site.

Les prix des prestations et produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), sauf indication contraire explicite. ANGELU . CONSULTING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les frais de communication liés à l'utilisation du site internet restent à la charge du Client.

La commande d'une prestation ou d'un produit digital sur le site internet de ANGELU . CONSULTING se déroule selon le processus de la plateforme de vente utilisée (GoDaddy). Ce processus comprend généralement les étapes suivantes :

1. Information sur les prestations ou produits sur la page "Nos Offres" et sélection par le Client.
2. Pour les offres achetables directement : Ajout au panier et validation de la sélection.
3. Pour les offres nécessitant un contact pour paiement en plusieurs fois (≥ 400€) : Le Client contacte ANGELU . CONSULTING via le formulaire dédié ou par email pour demander les modalités.
4. Renseignement des informations personnelles et de facturation par le Client.
5. Acceptation des présentes CGV en cochant une case dédiée lors du processus de commande directe sur le site, ou par acceptation explicite lors de la validation d'une proposition commerciale pour une offre sur devis ou avec paiement manuel.
6. Choix du mode de paiement et saisie des informations de paiement pour les commandes directes.
7. Validation finale de la commande par le Client (double clic ou équivalent) pour les commandes directes. Pour les paiements manuels, la validation se fait via le lien de paiement sécurisé envoyé par ANGELU . CONSULTING.

La validation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve des prix, descriptions des prestations ou produits et de l'intégralité des présentes CGV.

ANGELU . CONSULTING se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Dès validation de la commande et réception du paiement (intégral ou de la première échéance si paiement en plusieurs fois convenu), ANGELU . CONSULTING adresse au Client un email de confirmation récapitulant les détails de la commande et confirmant son enregistrement. Cet email constitue la validation définitive de la commande et vaut conclusion du contrat.

Dans le cas des offres nécessitant un diagnostic ou une définition conjointe (offres sur devis, Offres de Suivi dont la durée finale est ajustée), la validation définitive et l'exécution de la prestation peuvent être subordonnées à un échange complémentaire avec le Client et à la signature d'une proposition commerciale ou d'un contrat spécifique.

Le règlement des commandes s'effectue :

• Pour les commandes directes sur le site (paiement unique) : Par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe, intégrée au site GoDaddy.
• Pour les offres dont le prix est supérieur ou égal à 400€, ou pour les accompagnements sur devis (sur demande du Client) : Un paiement en plusieurs fois peut être proposé et géré via un système de facturation externe utilisant notamment Stripe Invoicing. Dans ce cas, le Client recevra une facture par email avec un lien de paiement sécurisé lui permettant de régler en une ou plusieurs échéances selon les termes convenus. Le Client est invité à consulter les conditions de paiement spécifiques qui lui seront présentées lors de la proposition de paiement échelonné.

Le paiement est intégralement sécurisé. ANGELU . CONSULTING n'a pas accès aux données de paiement sensibles du Client (numéros de carte bancaire). Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande pour les paiements uniques. En cas de paiement en plusieurs fois convenu manuellement, le Client accepte le calendrier de prélèvements défini dans la facture.

En cas de non-paiement ou de problème de paiement, ANGELU . CONSULTING se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la prestation ou l'accès au produit digital, et de refuser toute nouvelle commande du Client. Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard conformément à la loi.

Les modalités d'accès aux prestations et produits digitaux sont spécifiques à chacun :

• Consultations, Packs d'Accompagnement, Offres de Suivi, Coaching : L'accès démarre par la planification de la première session. Après validation de la commande et paiement, le Client reçoit par email le Guide de Démarrage spécifique à l'offre achetée. Ce guide contient notamment les instructions et le lien (vers Google Agenda ou autre outil) pour planifier la première session. L'exécution de la prestation se fait ensuite selon les modalités convenues (sessions visio, échanges, livraison de livrables) sur la durée définie ou indicative de l'offre.
• Formations Intensives : Après validation de la commande et paiement, le Client reçoit par email les instructions pour accéder à la plateforme de formation en ligne, ainsi que ses identifiants de connexion. L'accès aux modules et aux replays est ensuite possible selon les modalités et la durée spécifiées dans la description de la formation.
• Produits Digitaux (E BUSINESS BOOKs, Manuels) : Après validation de la commande et paiement, le Client reçoit par email le Guide de Démarrage spécifique au produit digital. Ce guide contient notamment un lien sécurisé lui permettant de télécharger immédiatement le produit digital acheté au format PDF.
• Options à la Carte (nécessitant une intervention) : Après validation de la commande et paiement, le Client reçoit par email le Guide de Démarrage spécifique à l'option achetée, expliquant les prochaines étapes (ex: comment fournir les éléments pour un audit, comment planifier une courte session si incluse).

ANGELU . CONSULTING s'engage à fournir les accès et les informations nécessaires dans un délai raisonnable après la validation de la commande (généralement sous 24 à 48h ouvrées, sauf indication contraire).

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

1. Les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
2. La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
3. La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour les prestations de services (Consultations, Packs, Suivis, Coaching, Options à la carte nécessitant une intervention) : En validant sa commande et en acceptant les présentes CGV, le Client accepte que la fourniture du service commence immédiatement (notamment par l'envoi des instructions pour la planification de session et le Guide de Démarrage) et renonce expressément à son droit de rétractation pour ces services dès lors que l'exécution a commencé (par exemple, dès la première session planifiée, le début du travail sur le pack, ou l'envoi des premières analyses/livrables).

Pour les Formations Intensives et Produits Digitaux (E BUSINESS BOOKs, Manuels) : En validant sa commande et en acceptant les présentes CGV, le Client accepte que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement (par l'envoi des accès à la plateforme ou du lien de téléchargement) et renonce expressément à son droit de rétractation pour ces produits dès lors que l'exécution a commencé (par exemple, dès le téléchargement du produit ou le premier accès à la plateforme de formation).

Toutefois, ANGELU . CONSULTING s'engage à étudier au cas par cas toute demande d'annulation ou de remboursement en cas de non-conformité majeure de la prestation ou du produit par rapport à sa description, ou en cas d'impossibilité majeure de réaliser la prestation, comme détaillé dans l'Article 9 (Politique de Remboursement et Annulation).

Les conditions de remboursement et d'annulation sont spécifiques et détaillées dans un document séparé intitulé "Politique de Remboursement et d'Annulation" accessible sur le site internet www.angeluconsulting.com. Les dispositions de cette politique complètent les présentes CGV.

En résumé :

• Consultation Business, Coaching (session unique), Options à la carte (Audit Express, Session Conseil Stratégique Flash, etc.) : Annulation ou report possible sous certaines conditions de délai (ex: 48h à l'avance). Au-delà de ce délai ou en cas de non-présentation, la session/prestation est due et aucun remboursement ne sera effectué.
• Packs d'Accompagnement, Offres de Suivi : Aucun remboursement ne sera effectué après le démarrage effectif de l'accompagnement (ex: première session réalisée). Les annulations avant démarrage pourront être étudiées au cas par cas avec retenue de frais administratifs. En cas de paiement en plusieurs fois, le montant total de l'offre reste dû même en cas d'arrêt de l'accompagnement après démarrage.
• Formations Intensives, Produits Digitaux : Compte tenu de la nature du contenu numérique et de l'accès immédiat, aucun remboursement ne sera effectué après l'accès à la plateforme ou le téléchargement, sauf cas exceptionnel de non-conformité majeure avérée et non résolue par ANGELU . CONSULTING.

ANGELU . CONSULTING s'engage à examiner de bonne foi toute demande justifiée conformément à sa politique.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande et des échanges. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès (le cas échéant) et de l'utilisation qu'il fait des prestations et produits.

Le Client s'engage à respecter les dates et heures des sessions convenues. En cas d'imprévu, il s'engage à prévenir ANGELU . CONSULTING dans les meilleurs délais et dans le respect des conditions d'annulation/report spécifiées (Article 9).

Le Client s'engage à utiliser les contenus (formations, produits digitaux, livrables) dans un cadre strictement personnel ou interne à son entreprise (selon le type d'achat) et à ne pas les diffuser, partager ou revendre sans l'accord exprès et écrit de ANGELU . CONSULTING.

ANGELU . CONSULTING s'engage à fournir les prestations et produits avec diligence et selon les règles de l'art. Cependant, ANGELU . CONSULTING est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Les conseils et accompagnements fournis le sont à titre indicatif et ne sauraient garantir le succès du Client. La responsabilité de la mise en œuvre, des décisions prises et des résultats finaux incombe entièrement au Client.

La responsabilité de ANGELU . CONSULTING ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait du Client (ex: informations erronées, non-respect des instructions, non-présentation aux RDV, non-paiement), ou à un inconvénient ou dommage lié à l'utilisation du réseau Internet (interruption de service, virus, etc.).

ANGELU . CONSULTING ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation des prestations ou produits. Dans tous les cas, la responsabilité de ANGELU . CONSULTING sera limitée au montant total payé par le Client pour la prestation ou le produit concerné.

Tous les contenus présents sur le site internet www.angeluconsulting.com (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques), les contenus des formations, les produits digitaux, les livrables spécifiques créés dans le cadre des accompagnements (sauf accord contraire explicite), ainsi que la structure du site, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de ANGELU . CONSULTING.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, des formations ou des produits, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de ANGELU . CONSULTING.

L'achat d'une prestation ou d'un produit digital confère au Client un droit d'utilisation personnel et non exclusif des contenus associés, dans le cadre défini par l'offre achetée.

ANGELU . CONSULTING s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées auprès du Client lors de la commande, de l'utilisation du site ou des échanges sont nécessaires à la gestion de la commande, à la fourniture des prestations et produits, à la facturation, et, le cas échéant, à la communication liée à la prestation ou à l'envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable).

ANGELU . CONSULTING s'engage à ne pas céder les informations personnelles du Client à des tiers, sauf si nécessaire à l'exécution du service (ex: plateforme de paiement, outil de réservation, plateforme de formation).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant ANGELU . CONSULTING à l'adresse email contact@angeluconsulting.com. Le Client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de ANGELU . CONSULTING accessible sur le site.

Les présentes CGV et les relations contractuelles qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter ANGELU . CONSULTING afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les Clients ayant la qualité de commerçant, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de ANGELU . CONSULTING.

ANGELU . CONSULTING se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande du Client.

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